MENTIONS LÉGALES

Ce site web appartient à CENTRO ENLACE, nom commercial dans lequel exerce professionnellement ANA ISABEL CHAVES BRANQUINHO LOMBARD dont le NIF (numéro d’identification fiscale) est X745805129H et le domicile est à calle Muntaner 231, 2 – 2ª A, C.P. E-08021, Barcelone (Espagne), membre  de l’Académie Internationale de Sophrologie Caycédienne avec le numéro d’enregistrement 345074, et membre n°5857 de Asociación Nacional de Profesionales y Autónomos de las Terapias Naturales (Association Nationale des Professions et des Thérapeutes Naturels Indépendants), ci-après CENTRO ENLACE.

Pour toute consultation ou proposition nous vous prions de nous contacter à travers l’e-mail: pressidstress@gmail.com.

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L’accès à notre site web de la part de l’UTILISATEUR est gratuit, sous la condition de lire préalablement et d’accepter totalement, expressément et sans réserve les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous prions de lire attentivement. En utilisant notre portail, ses contenus ou services, l’UTILISATEUR accepte et se soumet expressément à ses conditions générales d’utilisation. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation il devra s’abstenir d’utiliser ce portail et d’opérer à travers ce dernier.

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A. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images et codes source appartiennent à CENTRO ENLACE ou sont utilisés sous licence et protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur est uniquement autorisé à en effectuer un usage privé sans but lucratif et doit obtenir préalablement une autorisation expresse de CENTRO ENLACE et du titulaire des droits pour les modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou faire usage d’un quelconque droit appartenant à leur titulaire.

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B. Conditions d’accès

L’accès à notre site web est gratuit et n’exige aucun abonnement ou enregistrement préalable. Cependant, pour utiliser certains de nos services il peut être nécessaire de remplir un formulaire ou de s’identifier au moyen d’un mot de passe. Ces services seront dûment signalés sur le site web, des instructions simples étant également fournies pour s’enregistrer.

L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse, de la part de l’UTILISATEUR, de notre politique de confidentialité.

L’utilisateur doit accéder à notre site conformément à la bonne foi, aux normes d’ordre public et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site web est effectué sous la propre responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui sera en tout état de cause tenu responsable des dommages et préjudices qu’il pourrait causer à des tiers ou à  CENTRO ENLACE.

Il est strictement interdit que l’utilisateur utilise et obtienne les services, produits et contenus offerts sur le présent site web à travers des procédures distinctes de celles qui sont stipulées dans les présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières régulant l’acquisition de certains produits.

Compte tenu de l’impossibilité de maintenir un contrôle sur l’information, les contenus et services figurant sur d’autres sites web auxquels il serait possible d’accéder à travers les liens que notre site web met à votre disposition, nous vous communiquons que CENTRO ENLACE n’assume aucune responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant découler de l’utilisation de la part de l’utilisateur des sites web précités étrangers à notre entreprise.

CENTRO ENLACE se réserve le droit unilatéral et sans avis préalable de radier un UTILISATEUR dont l’organisation estimerait qu’il a enfreint les conditions régissant l’utilisation de notre site web, sans que l’UTILISATEUR ne dispose d’aucun droit de réclamation face à ce type d’actions.

CENTRO ENLACE se réserve le droit d’exercer les actions légales opportunes à l’encontre des personnes qui enfreindraient les présentes Conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR acceptant que le fait de ne pas entamer ces actions ne constitue pas un renoncement formel à ces dernières, qui pourraient être intentées durant toute la durée des délais relatifs à la prescription des infractions.

C. Responsabilités

En mettant ce site web à la disposition de l’utilisateur nous souhaitons lui offrir une gamme complète de contenus et services de qualité, en appliquant la plus haute diligence tant pour les fournir que pour utiliser des moyens technologiques optimaux. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la présence de virus et autres éléments qui, de la façon que ce soit, pourraient endommager le système informatique de l’utilisateur.

L’UTILISATEUR assume l’exonération de toute responsabilité de CENTRO ENLACE relative à des causes de force majeure, y compris les défaillances technologiques, propres ou de tiers, dérivant de l’état actuel de la technologie.

Nous ne garantissons pas que la disponibilité du service sera continue et ininterrompue.

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CENTRO ENLACE est dégagée de toute responsabilité dérivant d’une quelconque réclamation, y compris le paiement d’honoraires d’avocats, dérivant de plaintes ou de réclamations présentées par des tiers en raison du non-respect de la part de l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de notre politique de confidentialité, ou de toute autre réclamation due au non-respect de la législation en vigueur.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toute l’information relative aux conditions d’utilisation de notre portail et reconnaît que ces dernières sont suffisamment claires pour exclure toute possibilité d’erreur de sa part et, par conséquent, les accepte expressément dans leur totalité.

L’UTILISATEUR est pleinement conscient du fait que la simple navigation sur le présent site web, ainsi que l’utilisation de ses services, implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

D. Information légale blog

         D.1. Conditions d’utilisation

Dans le but de protéger le bon fonctionnement du blog et compte tenu du fait qu’il est impossible d’exercer un contrôle sur l’information, les images, contenus et opinions pouvant être publiés par les utilisateurs, certains comportements sont qualifiés en tant qu’abus et peuvent entraîner la perte du compte utilisateur, que ce soit d’une façon temporaire ou définitive.

Comme règle générale aucun contenu pouvant être illicite, illégal, contraire à la morale ou à l’ordre public, ou qui serait inapproprié, ne sera publié. L’utilisateur accepte de ne pas publier, envoyer par courrier électronique ni fournir aucun contenu à des fins illicites ou enfreignant la législation et les réglementations applicables ou qui, de la façon que ce soit, pourrait porter atteinte aux droits et intérêts de tiers. L’utilisateur accepte également de ne pas utiliser ce blog à des fins personnelles ou distinctes de celles pour lesquelles il a été créé. Tous ces comportements seront considérés comme des abus. À titre exclusivement indicatif quelques-uns de ces comportements sont énumérés ci-dessous :

  • S’approprier indument de droits de propriété intellectuelle de tiers ou d’autres droits de propriété ou contractuels ;
  • Exécuter des actions contre le bon fonctionnement technique et informatique du site web pouvant porter préjudice et empêcher une utilisation normale des services ;
  • Ne pas respecter les conditions d’enregistrement et d’accès au blog (créer de multiples comptes dans le même but, participer en simulant des opinions de tiers, supplanter l’identité de tiers, publier des contenus non pertinents ou sans rapport avec la finalité du blog…) ;
  • Faire de la publicité ou promouvoir des entreprises ou services professionnels propres ou de tiers, ou effectuer des campagnes commerciales, publicitaires ou de marketing ;
  • Diffamer, calomnier, offenser, insulter ou mépriser un quelconque utilisateur ou tiers, ainsi qu’émettre des commentaires ou de fausses informations, équivoques, trompeuses ou frauduleuses sur ces derniers ;
  • Compiler, utiliser et divulguer des données, y compris des données personnelles, sur d’autres utilisateurs sans leur consentement ou qui porteraient atteinte à leur intimité.

Le manquement aux conditions d’utilisation pourrait impliquer le blocage du compte utilisateur, l’élimination et/ou l’édition du texte à caractère offensant, ainsi que l’adoption de mesures et la présentation de plaintes pertinentes conformément aux lois espagnoles et européennes.

Dans le but d’améliorer le service et de minimiser les incidents, CENTRO ENLACE pourra modifier ou actualiser les conditions d’usage sans avis préalable. Pour cette raison, CENTRO ENLACE se réserve le droit de ne pas publier les contenus ou informations émis par les utilisateurs de notre blog dont il serait considéré qu’ils enfreignent ses conditions d’utilisation.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toute l’information relative aux conditions d’utilisation de ce blog et reconnaît que ces dernières sont suffisamment claires pour exclure toute possibilité d’erreur de sa part et, par conséquent, les accepte expressément dans leur totalité.

       D.2. Limitation de responsabilité

Bien que toutes les précautions soient prises CENTRO ENLACE ne peut pas garantir la véracité, l’exactitude et la mise à jour de toute l’information publiée ni l’absence d’erreurs ou d’omissions. CENTRO ENLACE n’assume aucune responsabilité dérivant, ou qui pourrait dériver, de l’utilisation de la part des utilisateurs des informations, contenus, appréciations, opinions et commentaires publiés sur ce blog.

En conséquence, les opinions publiées sur le blog appartiennent à leurs auteurs respectifs. CENTRO ENLACE n’assume aucune responsabilité sur l’information et les contenus de tout type accessibles à partir du blog et fournis par des tiers, notamment quant aux dommages et préjudices de tout type liés à ce dernier pouvant se produire en raison de : (i) l’absence ou des déficiences de l’information fournie par les utilisateurs, sa véracité, exactitude, mise à jour et suffisance ; (ii) la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, la réalisation d’actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite ; (iv) la violation du droit de protection des données, du secret professionnel et des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, et (v) en général, le non-respect d’une quelconque loi, habitude ou code de conduite applicables.

     D.3. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur concède à CENTRO ENLACE une licence gratuite d’usage et d’exploitation, non exclusive, universelle, sans limitation géographique ni temporelle, des contenus incorporés à travers le blog relative à leur publication, modification, transformation, compilation, communication publique et exploitation sous quelque forme que ce soit.

E. Législation applicable et juridiction compétente

La législation espagnole est applicable quant à ce qui est contemplé dans les présentes Mentions légales ainsi que pour ce qui a trait à l’interprétation et résolution des conflits qui pourraient surgir entre les parties suite à l’usage de  la web ou à la souscription à un abonnement à travers cette dernière. Les parties se soumettent à la juridiction prévue par la loi applicable en matière de passation de contrats par les consommateurs. En cas de contrats souscrits par des entreprises ou des personnes morales les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux et cours de Barcelone.

F. Validité des Conditions générales d’accès au web

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été modifiées en date du 07/11/2016. Nous pouvons les modifier à tout moment, nous vous prions donc de vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connecterez à notre site web, ce qui vous permettra d’être sûr qu’il ne s’est produit aucune modification pouvant vous concerner.

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